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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à utiliser le service après la publication des changements, vous manifestez votre acceptation de ceux-ci.
La définition d’un changement important sera laissée à notre entière appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous consentez à vous conformer aux termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement effectives. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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